Une juge de la cour du Québec a invalidé, la semaine dernière, la loi fédérale de la radiocommunication qui interdit aux Canadiens de s'abonner à des systèmes satellites étrangers puisque la loi viole directement la charte des droits et liberté du Canada.

Cette situation est dénoncée depuis très longtemps par le peuple canadien. Selon la loi fédérale, c'est le CRTC qui décide quels sont les postes de télé que les Canadiens peuvent accéder afin de “protéger la culture canadienne” ou, en d'autres mots, bloquer la compétition étrangère (et même interne …).

Le conflit, qui date depuis 1998, mettait en cause un Québécois qui était accusé d'avoir utilisé un système DirecTV, pour accéder à la télévision satellite américaine. D'abord acquitté en 2000 par la cour du Québec, la cour d'appel avait renversé le verdict de la juge et lui avait renvoyé le dossier. Le Québécois en question s'est représenté lui-même tout au long du procès et mettait en évidence tout le non sens de la loi du CRTC vis- -vis la libertàé d'expression.Un argument simple qu'il sortait pour démontrer l'absence de logique et l'atteinte à la liberté de la loi était le suivant:

“Pourquoi puis-je importer le NY Times et non le signal du réseau FOX?”

Certes, l'annonce de la juge a rapidement soulevé des réactions partout au Canada. Le département de la justice regarde déjà le dossier et en fera profondément l'analyse avant de décider s'il portera appel ou non de la décision. Néanmoins, le jugement a une période de grâce de 1 an suite à laquelle il entrera en vigueur.

Les conséquences de ce jugement pourraient être très intéressantes. C'est le début d'une nouvelle ère où le protectionnisme sera soulevé et où la compétition sera enfin présente dans un marché que le gouvernement ne devrait pas contrôler. La compétition de marché fait en sorte que c'est le consommateur qui est gagnant puisqu'il a davantage de diversité, de qualité , d'économie et donc de liberté.

Selon moi, l'imposition du choix des postes de télévision par le gouvernement est une atteinte directe à la liberté de choix des Canadiens. Car comme la loi est l , un italien vivant au Canada ne peut accàéder aux canaux qu'il désire, un amateur de rugby ne peut accéder aux canaux de rugby européens, etc. Ça ne fait aucun sens, non?

Enfin, peut-être un jour ne serons-nous plus un des seuls pays au monde à ne pouvoir accéder légalement aux publicités du Superbowl …

Plus de détails dans The Montreal Gazette et dans The Glode and Mail.