Le juge de la cour fédérale a finalement jugé que l'industrie ne pouvait pas forcer les fournisseurs internet du pays à leur fournir l'identité de leurs clients qui font du partage de chansons en ligne.

L'industrie n'a pas su prouver que les pirates visés avaient véritablement distribué des chansons protégées. Le résultat du jugement implique que l'utilisation d'un service en ligne de partage en ligne pour des fins personnelles ne constitue pas une infraction aux droits d'auteur.

Dans son jugement, le juge affirme « Je ne vois pas de réelle différence entre une libraire qui installe une photocopieuse dans une pièce remplie de matériel protégé et un usager d'ordinateur qui place une copie personnelle de chanson dans un dossier partagé avec un service P2P. »

L'industrie devra refaire ses devoirs avant de pouvoir redéposer sa requête. En attendant, les internautes demeurent libre d'échanger leurs chansons. (Source: CTV News)