Tiré du Devoir, Édition du vendredi 23 juillet 2004

La décision récente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le dossier de CHOI-FM pose, de façon retentissante, la question de l’étendue de la liberté d’expression. D’ailleurs, la plupart des personnes qui soutiennent la décision du CRTC se réfugient derrière les soi-disant «balises» qui doivent empêcher quiconque d’abuser de sa liberté d’expression, dans une société libre et démocratique. Pourtant, elles soutiennent aussi qu’il ne s’agit nullement d’un débat sur la liberté d’expression, mais d’une simple question administrative relativement à l’octroi ou non d’un permis de radiodiffusion ou à son renouvellement.

N’est-il pas paradoxal aussi de constater à quel point la classe politique montre peu d’empressement à se lancer sur cette question, comme si ce n’était pas d’intérêt public ? De toute évidence, la Cour d’appel fédérale entendra le dossier et se demandera si le CRTC n’aurait pas outrepassé ses pouvoirs en posant un jugement sur le contenu verbal d’une émission de radio et en faisant de celui-ci une condition du renouvellement d’une licence de radiodiffusion. Ceci dit, on découvrira inévitablement qu’il y a un aspect politique dans ce dossier et qu’un leadership doit s’exercer afin de faire le débat et de réfléchir à la pertinence de la législation actuelle sur la radiodiffusion.

Lorsqu’une loi et ses règlements produisent de tels effets, il y a lieu de se questionner sur le bien-fondé de ceux-ci et leur adaptation à la réalité actuelle du monde des communications.

*Réglementations *

Au départ, les premières dispositions réglementaires apparues entre 1865 et 1913 ne laissaient pas annoncer que la législation canadienne en matière de radiodiffusion servirait à censurer le contenu des émissions diffusées sur les ondes. On parlait plutôt de gérer le système, compte tenu des limites techniques et technologiques de l’époque.

Par contre, et cela se retrouve encore aujourd’hui dans la loi, les ondes radio demeurent une propriété publique. Est-ce encore pertinent ? Doit-on, au prix de permettre à un groupe restreint d’individus de fermer des postes de radio, conserver cette conception qui nous apparaît archaïque, quand on sait jusqu’à quel point la technologie a fait des pas de géant depuis une quinzaine d’années ?
La pertinence même du CRTC devra être remise en question à la lumière des événements récents. Le CRTC ne doit pas avoir le mandat de restreindre la liberté d’expression, encore moins de la régir. Il n’est qu’un émetteur de permis s’assurant du respect de conditions de base équitables pour tous. Je ne pense pas que cela doive comprendre le contenu des émissions de radio. On peut vouloir protéger la culture canadienne, mais si celle-ci est aussi forte qu’on le prétend, est-il nécessaire d’imposer tant de quotas de diffusion aux radiodiffuseurs ?

Le CRTC doit faire la promotion d’une programmation de haute qualité. Il est donc un promoteur et non un évaluateur. Le Parlement fédéral et le gouvernement doivent intervenir pour baliser non pas la liberté d’expression, mais le CRTC lui-même. Cette instance va trop loin. Pourquoi le gouvernement actuel n’a-t-il pas utilisé ses pouvoirs pour renverser la décision ? Dans quelles circonstances le gouvernement fédéral agit-il pour annuler une mauvaise décision du CRTC ? La question se pose, puisque déjà le nouveau gouvernement élu a indiqué qu’il ne se saisirait pas du dossier.
Nous vivons tous des situations d’exclusion sous différents aspects et à des degrés divers. Notre société est devenue très individualisée, avec toutes les conséquences qui se manifestent à nous tous les jours. Cependant, il nous reste certains enjeux collectifs comme nos droits et libertés. Ils en valent la peine. La «bataille» doit se faire sur le plan politique. La liberté d’expression est fondamentale pour la santé de notre société. La laisser être déniée serait un recul, tolérer qu’on en réduise les effets serait une honte et se battre pour la conserver est un acte patriotique. S’il nous reste une fierté comme peuple, nous avons une occasion de le montrer.

Ceci dit, une modernisation générale de la loi sur la radiodiffusion s’impose, et l’action politique fédérale doit refléter cette réalité. Le prochain discours du Trône devrait contenir un énoncé sur le sujet. J’ose néanmoins espérer que le gouvernement du Canada ne mettra pas de l’avant une sempiternelle commission d’enquête.

D’ailleurs, au moins cinq comités, groupes de travail ou commissions d’enquête se sont penchés sur cette question dans le passé et, de toute évidence, ils n’ont pas réussi à permettre de moderniser le droit médiatique canadien. Les ondes radio sont-elles encore une propriété publique, compte tenu des nouvelles technologies existantes ? Une réglementation de base minimale est nécessaire, mais elle ne doit pas empêcher le développement des petites et moyennes entreprises présentes dans ce domaine et elle ne doit surtout pas avoir pour effet de brimer la liberté d’expression.

Les recours judiciaires seront toujours là pour permettre à tout justiciable lésé de faire valoir ses prétentions et ses droits. Certains diront que le processus judiciaire est trop long et trop coûteux pour s’en remettre à cette procédure. Je leur répondrais alors que le problème ne doit pas être transféré sur le terrain juridique de la radiodiffusion. Je leur répondrais également que cela ne justifie pas le sacrifice de la liberté d’expression.

Le problème se situe peut-être au niveau de l’accessibilité de la justice et de l’efficacité du processus lui-même. Je suggère fortement que l’on remette les priorités à la bonne place.

La région de Québec est un formidable milieu de vie avec ses particularités, ses qualités, ses habitudes, ses goûts et ses aspirations. J’ai le goût de vivre dans une ville dynamique avec une économie vigoureuse, des citoyens qui s’épanouissent et qui sont fiers et avec des médias qui se distinguent, avec des radios qui font l’envie de plusieurs à l’extérieur.

Hugo Lépine
Avocat et politologue