L'histoire date de l'an dernier et se passait entre Verizon et la RIAA. Le cas débattu était semblable à celui qui se déroulait au Canada il y a quelques temps. La RIAA voulait pouvoir exiger directement Verizon de lui fournir l'identité des utilisateurs qu'elle considérait comme des pirates sans avoir à obtenir un mandat de la part d'un juge sous prétexte que le DMCA leur en donnait le droit.

Ainsi, l'an dernier, la RIAA s'était fait fortement réprimandée par la cour d'appel américaine. La cour suprême était leur dernier recour. On apprend aujourd'hui que leur requête en cour suprême a été refusée.

Une victoire certaine pour la protection de la vie privée. Plusieurs s'en réjouissent car un gain de la RIAA dans ce conflit aurait ouvert une dangeureuse porte sur l'obtention de renseignements personnels.

Bref, la RIAA devra continuer de procéder de la même façon que précédemment pour poursuivre les pirates, i.e. qu'elle devra remplir des poursuites au nom de “John Doe” et ensuite rechercher l'identité des accusés en cour, selon le réglement de la loi.